Le divorce par consentement mutuel en Suisse ? Que du bonus !

Du moment que l’on réside en Suisse, divorcer peut être simple !

Source: Divorce

L’un de vous deux vit en Suisse et, cette fois, c’est décidé, la vie commune n’est plus possible, vous divorcez ! Sachez que, du moment que l’un d’entre vous réside en Suisse, vous pouvez bénéficier du renouveau législatif opéré par la Suisse à l’entrée dans le XXIe siècle et le faire facilement, dans des délais très courts et à vraiment moindre coût, peu importe que vous vous soyez mariés dans un autre pays !

 

La simplicité du « consentement mutuel »

Que permet en effet la nouvelle législation suisse ? Il faut d’abord savoir qu’elle a éliminé des critères de décision  des juges relatifs aux divorces, la notion de « faute conjugale » et qu’elle a fait un travail remarquable de « standardisation » des jugements. Ensuite, et c’est là tout l’intérêt de pouvoir divorcer en Suisse, on peut le faire de façon assez peu contraignante, en optant pour une procédure de « consentement mutuel », autrement dit pour un divorce à l’amiable. Cette procédure permet de divorcer rapidement (trois mois sont généralement suffisants)

 

Pour qui et comment ?

Les conditions d’accès à cette procédure sont simples : il suffit que les deux membres du couple soient d’accord pour divorcer et trouvent des terrains d’entente justes et équitables pour la gestion de leur vie post-divorce et celle de leurs enfants. Ces accords qui peuvent concerner l’attribution du domicile conjugal, la garde des enfants, etc., doivent être consignés par écrit dans la convention de divorce suisse à présenter au juge (https://divorce.ch/tout-sur-le-divorce/le-divorce-par-consentement-mutuel ). Et si certains points restent litigieux, le couple peut s’appuyer sur une médiation !

Source: Divorce